Legal notice
Version 3.3 · Document in French, the language of the contract.
Version 3.3, 1er octobre 2026
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, et à l'article 19 de la même loi.
Éditeur du service
WhoHeld, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000,00 €
Siège social : 49 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 130 164 783 R.C.S. Aix-en-Provence
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 06 130 164 783
Adresse électronique : contact@whoheld.com
Téléphone : +33 7 70 04 66 21
Le service est exploité sous la marque WhoHeld, marque déposée par WhoHeld auprès de l'INPI sous le numéro 5301971 du 25 septembre 2026.
Directeur de la publication
Pierre-Olivier Hullin, en qualité de Président.
Hébergement et stockage des données
L'article 1-1 de la LCEN, tel que modifié par la loi SREN, impose d'indiquer non seulement l'hébergeur du site mais également les personnes assurant le stockage des données traitées dans le cadre de l'édition du service.
| Composant | Prestataire | Adresse | Téléphone | Localisation des serveurs |
|---|---|---|---|---|
| Base de données, authentification et stockage | Supabase Pte. Ltd. (infrastructure Amazon Web Services) | 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 | aucun numéro publié (legal@supabase.io) | Paris, France (région eu-west-3) |
| Application web | Vercel Inc. | 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis | +1 559 288 7060 | Allemagne (Francfort, région fra1), réseau de diffusion mondial ; société établie aux États-Unis, clauses contractuelles types (UE) 2021/914 |
| Traitements de collecte | Hostinger International Ltd. | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre | +370 645 03378 | France (Paris), Union européenne |
| Envoi des courriels (messages de service, alertes) | Plus Five Five, Inc. (Resend) | 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis | aucun numéro publié (privacy@resend.com) | Irlande, Union européenne (région eu-west-1) |
| Messagerie professionnelle (échanges avec les clients, support) | Google Cloud France SARL (Google Workspace) | 8 rue de Londres, 75009 Paris, France | +33 1 42 68 53 00 | Centres de données de Google, sans choix de région dans la formule souscrite : transferts possibles hors de l'Union européenne, encadrés par l'avenant de traitement des données de Google Cloud (Cloud Data Processing Addendum : clauses contractuelles types (UE) 2021/914 ; Google LLC certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis) |
| Analyse assistée par intelligence artificielle (Ask WhoHeld), conservation trente (30) jours | Anthropic Ireland, Limited (traitement aux États-Unis par sa société mère Anthropic, PBC) | 6th Floor South Bank House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | aucun numéro publié (notices@anthropic.com) | États-Unis |
Prix affichés
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et hors taxes, hors frais de mise en service éventuels. La taxe sur la valeur ajoutée applicable s'ajoute selon le régime du lieu d'établissement du client, dans les conditions de l'article 9.1 des Conditions Générales de Service.
Propriété intellectuelle
Le service, ses interfaces, son code, ses contenus et les bases de données qu'il exploite sont protégés par le droit d'auteur (articles L.111-1 et L.112-2 du code de la propriété intellectuelle) et, s'agissant des bases de données, par le droit du producteur (articles L.341-1 et suivants du même code). Les méthodes d'analyse sont protégées au titre du secret des affaires (articles L.151-1 et suivants du code de commerce).
Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée est susceptible d'être sanctionnée sur le fondement des articles L.335-2 et L.335-3 du code de la propriété intellectuelle s'agissant du logiciel et des contenus, et des dispositions pénales du titre IV du livre III du même code s'agissant des bases de données.
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Données personnelles et cookies
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Droit applicable
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